Conditions d’utilisation

1. Objet

Conditions Générales d’utilisation du site rte-geomanagement.com Les présentes conditions générales (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation (i) du site internet de rte-geomanagement (ci-après : le « Site »). Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

2. Exploitant du Site

Le Site est exploité par la société RTE TECHNOLOGIES, SARL au capital social de 630 000 euros, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro B 434 621 744, dont le siège social est situé allée Charles Victor Naudin 06410 Sophia Antipolis.

RTE Technologies peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : RTE Technologies Allée Charles Victor Naudin 06410 Sophia Antipolis
Email : adv.techno@rte-technologies.com
Téléphone : 04 89 87 10 70

3. Acceptation

L’utilisation et la visite du site rte-geomanagement.com implique une acceptation totale et entière des CGU. L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la visite du Site par l’Internaute. L’Internaute qui n’accepte pas d’être lié par les CGU ne doit pas utiliser le Site. RTE Technologies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’utilisateur est invité à régulièrement les consulter.

4. Propriété intellectuelle

Les images, logos, contenus, du site internet sont la propriété de RTE Technologies. La société détient les droits d’usage et/ou de propriété intellectuelle des éléments mentionnés ci-dessus. Toute reproduction, publication ou modification par un tiers des éléments du site, en intégralité ou partiellement, est interdite. Sauf autorisation au préalable écrite de RTE Technologies. Toute utilisation interdite pourra être poursuivie, conformément à l’article Article L335-3 du du 12 juin 2009 – art. 8. Pour toute demande d’utilisation contacter : adv.techno@rte.fr.

5. Responsabilités

Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur doit avoir un accès Internet. Les coûts de l’accès à Internet sont supportés par l’Utilisateur. Il lui appartient de mettre à jour son environnement matériel et logiciel pour accéder et utiliser le site Internet. RTE Technologies ne saura être tenu pour responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur, qu’ils soient de nature directe ou indirecte.

6. Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel de l’Internaute sont collectées et traitées par RTE Technologies lors de l’utilisation du formulaire de contact.

RTE Technologies traite ces données à caractère personnel afin de répondre à sa demande. Le traitement opéré s’inscrit dans le cadre de l’article 6 1) b) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (le « RGPD »), en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l’exécution d’une prestation (comme réalisé un devis ou être rappelé) demandée par l’utilisateur du site.

6.1.1. Destinataire des données collectées

Les données collectées sont traitées exclusivement par RTE Technologies sur le territoire de l’Union Européenne.

6.1.2. Droits des utilisateurs

L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles 5, 16, 17, 18 et 20 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données et de limitation au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des données qu’il a fournies. L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de RTE Technologies par courrier avec copie d’un justificatif d’identité.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RDGP, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué constitue une violation du RGPD.

6.1.3. Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées à la demande de l’Utilisateur qui souhaite recevoir régulièrement des informations sur les offres et services.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont donc conservées et exploitées lors des communications régulières tant que l’utilisateur n’a pas exercé son droit à l’oubli en contactant

6.1.4. Sécurité des données à caractère personnel

RTE Technologies met en œuvre toutes les mesures nécessaires techniques et organisationnelles pour assurer :

La sécurité physique et logique des données personnelles contre toute atteinte intentionnelle ou non intentionnelle notamment les mesures requises en vertu des articles 32 à 36 du RGPD (« Section 2 Sécurité des données à caractère personnel »);
La confidentialité des données personnelles en veillant notamment à ce que les personnes autorisées à traiter les données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Informe l’internaute de toute faille de sécurité dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et prend toutes les mesures nécessaires pour corriger celle-ci.
Aucune information sur l’utilisateur n’est publiée à son insu. Les données collectées ne sont ni transférées ni vendues à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de la société RTE Technologies, permettrait la diffusion des informations au nouvel acquéreur. Celui-ci serait tenu par les mêmes obligations concernant l’utilisation et la conservation des données de l’utilisateur, que celles mentionnées ci-dessus.

7. Cookies

Un cookie est un fichier de données, de petite taille, qui s’installe sur votre ordinateur lors d’une navigation internet par exemple. Ces informations permettent de connaître le trafic généré sur le site et ne permettent pas de connaître des données personnelles enregistrées et stockées sur votre ordinateur. L’Utilisateur peut paramétrer son appareil pour enregistrer ou refuser les cookies, soit en fonction de l’émetteur des cookies, soit de façon systématique. L’Utilisateur peut également paramétrer son appareil pour que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement. L’utilisateur peut librement refuser les cookies, cependant cela peut entrainer un non accès à certaines fonctionnalités et/ou services présents sur le site internet.

8. Droit application

Tout litige, contentieux, pour l’utilisation du site SafeProtect est soumis au droit français.