Seriez-vous capable de démontrer que votre entreprise avait réellement mis en place toutes les mesures de sécurité nécessaires ?
👉 En France, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité envers ses salariés.
Lorsqu’un accident du travail survient, la responsabilité de l’entreprise est engagée si les mesures de prévention sont jugées insuffisantes.
Les conséquences peuvent être importantes :
• responsabilité civile avec indemnisation de la victime,
• responsabilité pénale de l’entreprise,
• sanctions financières ou pénales.
La question n’est donc pas seulement d’installer des dispositifs de sécurité…
mais aussi de pouvoir prouver qu’ils étaient fonctionnels et réellement utilisés.
Justice et PTI :
l’importance de la prévention
Cas réel : Dans une affaire jugée par la Cour de Cassation, un salarié travaillait seul lorsqu’il a été victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC).
Le salarié était bien équipé d’un DATI (Dispositif d’Alerte Travailleur Isolé), mais celui-ci était défectueux et n’a pas envoyé d’alerte. Les secours sont arrivés plus de trois heures après l’accident.
Les juges ont estimé que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité.
Résultat :
🔹la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue,
🔹le salarié a obtenu une indemnisation renforcée.
(Source juridique : Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 novembre 2020, n°19-13.508.)
Dans ce type de situation, les enquêteurs cherchent à savoir :
🔹 quels dispositifs étaient en place, 🔹 s’ils fonctionnaient correctement, 🔹 et surtout si l’entreprise vérifiait réellement leur utilisation.
Or, dans beaucoup d’entreprises, ces contrôles reposent encore sur :
🔹 des rappels lors des briefings sécurité,
🔹 la vigilance des responsables d’équipe,
🔹 des vérifications ponctuelles.
Ces pratiques restent utiles… mais difficiles à prouver officiellement après un accident.
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Pour répondre à cet enjeu, RTE Technologies propose une approche globale associant des équipements performants et une solution de pilotage PTI .
Les travailleurs isolés sont ainsi équipés de DATI capables de détecter automatiquement les situations à risque et de déclencher des alertes en temps réel, garantissant une intervention rapide en cas de problème.
Au-delà de l’équipement, c’est l’intégration dans le portail de gestion des DATI, qui fait la différence :
Niveau de protection
🔹Suivi en temps réel de l’utilisation des DATI,
🔹Remontée automatique des alertes et de la sécurité positive (réseau, niveau de batterie, GPS),
🔹Traçabilité complète des événements et des actions,
🔹Historisation des données pour prouver vos démarches de prévention.
Toutes les informations, avant et après l’accident, sont centralisées dans un seul environnement, facilement accessible et exploitable (génération automatique de rapports détaillés).
Vous ne vous contentez plus de fournir des équipements à vos équipes…
Vous gérez réellement votre sécurité PTI et êtes en mesure de démontrer son utilisation et son efficacité si nécessaire.
