{"id":3,"date":"2022-04-08T12:23:33","date_gmt":"2022-04-08T10:23:33","guid":{"rendered":"http:\/\/safepro.cluster031.hosting.ovh.net\/?page_id=3"},"modified":"2024-07-29T15:53:38","modified_gmt":"2024-07-29T13:53:38","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rtetechnologies.fr\/safemanagement\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1>\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<\/h1>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/Donnees-AI.jpg\" alt=\"Donn\u00e9es\"><\/p>\n<div>\n<h3>Collecte et protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par\u00a0RTE TECHNOLOGIES.<\/p>\n<p>Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e); est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n<p>Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Adresse mail<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression de vos donn\u00e9es<\/h3>\n<p>En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.<\/li>\n<li>Le droit de rectification : si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations.<\/li>\n<li>Le droit de suppression des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander \u00e0 la Plateforme de limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/li>\n<li>Le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD.<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que la Plateforme leur remet les donn\u00e9es personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \u00e0 l\u2019adresse suivante : <span>1 A All. Charles Victor Naudin, 06410 Biot &#8211; RTE TECHNOLOGIES\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Ou par email, \u00e0 l\u2019adresse :\u00a0info@rte.fr<\/p>\n<p>Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.<\/p>\n<p>De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/.<\/p>\n<p>Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">https:\/\/www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n<p>Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>\n<h3>Utilisation des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre l\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;<\/li>\n<li>mise en \u0153uvre d\u2019une assistance utilisateurs ;<\/li>\n<li>v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de navigation de l\u2019utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;<\/li>\n<li>pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n<li>gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\/li>\n<li>envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.<\/p>\n<p>Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n\u2019avons plus besoin pour vous fournir des services.<\/p>\n<h3>Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l\u2019Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque l\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;<\/li>\n<li>quand l\u2019utilisateur autorise le site web d\u2019un tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\u2019assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n<li>si la loi l\u2019exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\u00e9es pour donner suite aux r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\u00e9dures administratives et judiciaires ;<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Offres commerciales<\/h3>\n<p>Vous \u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l\u2019\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le notifier par email, \u00e0 l\u2019adresse : info@rte.fr<\/p>\n<p>Si, lors de la consultation du site, vous acc\u00e9dez \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes. L\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pour une dur\u00e9e conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p>Un \u00ab Cookie \u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/a>).<\/p>\n<p>En naviguant sur ce site, des \u00ab cookies \u00bb \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 responsable du site concern\u00e9 et\/ou des soci\u00e9t\u00e9s tiers pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal.<\/p>\n<p>Lors de la premi\u00e8re navigation sur ce site, une banni\u00e8re explicative sur l\u2019utilisation des \u00ab cookies \u00bb appara\u00eetra vous permettant d\u2019exprimer un choix sur l\u2019utilisation desdits \u00ab cookies \u00bb. Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver ces\u00ab cookies \u00bb, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019exprimer et de modifier vos souhaits en mati\u00e8re de \u00ab cookies \u00bb, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des services propos\u00e9s par le site.\u00a0<\/p>\n<p>Si l\u2019utilisateur refuse l\u2019enregistrement de \u00ab cookies \u00bb sur son terminal, ou si il supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, sa navigation et son exp\u00e9rience sur le site peuvent \u00eatre limit\u00e9es.\u00a0Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Toutes les informations collect\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l\u2019agencement et \u00e0 d\u2019autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation, la gestion et la suppression des \u00ab cookies \u00bb, pour tout type de navigateur, nous vous invitons \u00e0 consulter le lien suivant :\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a>.<\/p>\n<h4>Type de cookies<\/h4>\n<table class=\"uk-table uk-table-divider\">\n<tbody>\n<tr>\n<th>CAT\u00c9GORIE DE COOKIES<\/th>\n<th>POURQUOI NOUS UTILISONS CES COOKIES<\/th>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Cookies fonctionnels obligatoires<\/td>\n<td>Ces cookies sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et pour permettre les fonctionnalit\u00e9s de base du site (s\u00e9curisation, connexion, langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, sauvegarde du panier, \u00e9tat d\u2019avancement d\u2019une commande,\u2026).<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Exp\u00e9rience et relation<\/td>\n<td>Le r\u00f4le de ces cookies est d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur ce site. Pour que ce site s\u2019adapte parfaitement \u00e0 vos besoins, nous enregistrons les informations importantes que vous nous confiez pour construire votre profil client.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Statistiques et audience<\/td>\n<td>Ces cookies nous aident \u00e0 am\u00e9liorer notre site en collectant et en analysant les informations sur son utilisation. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour offrir une meilleure exp\u00e9rience client comme le chat en ligne et le partage sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Annonces personnalis\u00e9es<\/td>\n<td>Ces cookies sont utilis\u00e9s pour effectuer le suivi des visiteurs de mani\u00e8re anonyme au travers des sites internet. Ils permettent d\u2019afficher des publicit\u00e9s cibl\u00e9es et de vous proposer des contenus en rapport avec vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h3>Pixel internet<\/h3>\n<p>L\u2019\u00e9diteur peut employer occasionnellement des Pixels Internet (\u00e9galement appel\u00e9es tags) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n<p>Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/p>\n<p>Cette technologie permet \u00e0 l\u2019\u00e9diteur d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce site par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d\u2019autres sites internet gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0 l\u2019attention de l\u2019\u00e9diteur, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019internet.<\/p>\n<\/div>\n<p><!--more--><br \/>\n<!-- {\"type\":\"layout\",\"children\":[{\"type\":\"section\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"style\":\"secondary\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"vertical_align\":\"middle\",\"width\":\"default\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\"},\"children\":[{\"type\":\"headline\",\"props\":{\"content\":\"\n\n<h1>Politique de confidentialit\\u00e9<\\\/h1>\",\"title_decoration\":\"line\",\"title_element\":\"h1\"}}]}]}]},{\"type\":\"section\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"style\":\"default\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"vertical_align\":\"middle\",\"width\":\"default\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"props\":{\"alignment\":\"center\"},\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\"},\"children\":[{\"type\":\"image\",\"props\":{\"block_align\":\"center\",\"image\":\"wp-content\\\/uploads\\\/2024\\\/07\\\/Donnees-AI.jpg\",\"image_alt\":\"Donn\\u00e9es\",\"image_loading\":false,\"image_svg_color\":\"emphasis\",\"margin\":\"remove-vertical\",\"text_align\":\"center\"}}]}]}]},{\"type\":\"section\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"style\":\"default\",\"title_breakpoint\":\"xl\",\"title_position\":\"top-left\",\"title_rotation\":\"left\",\"vertical_align\":\"middle\",\"width\":\"default\"},\"children\":[{\"type\":\"row\",\"children\":[{\"type\":\"column\",\"props\":{\"image_position\":\"center-center\",\"position_sticky_breakpoint\":\"m\"},\"children\":[{\"type\":\"text\",\"props\":{\"column_breakpoint\":\"m\",\"content\":\"\n\n<h3>Collecte et protection des donn\\u00e9es<\\\/h3>\\n\n\n<p>Vos donn\\u00e9es sont collect\\u00e9es par\\u00a0RTE TECHNOLOGIES.<\\\/p>\\n\n\n<p>Une donn\\u00e9e \\u00e0 caract\\u00e8re personnel d\\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\\u00e9e ou identifiable (personne concern\\u00e9e); est r\\u00e9put\\u00e9e identifiable une personne qui peut \\u00eatre identifi\\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\\u00e9f\\u00e9rence \\u00e0 un nom, un num\\u00e9ro d\\u2019identification ou \\u00e0 un ou plusieurs \\u00e9l\\u00e9ments sp\\u00e9cifiques, propres \\u00e0 son identit\\u00e9 physique, physiologique, g\\u00e9n\\u00e9tique, psychique, \\u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\\\/p>\\n\n\n<p>Les informations personnelles pouvant \\u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\\u00e9es par l\\u2019\\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \\u00e9ch\\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.<\\\/p>\\n\n\n<p>Les donn\\u00e9es personnelles collect\\u00e9es sont les suivantes :<\\\/p>\\n\n\n<ul>\\n\n\n<li>Nom et pr\\u00e9nom<\\\/li>\\n\n\n<li>Adresse mail<\\\/li>\\n\n\n<li>Num\\u00e9ro de t\\u00e9l\\u00e9phone<\\\/li>\\n<\\\/ul>\\n\n\n<h3>Droit d\\u2019acc\\u00e8s, de rectification et de suppression de vos donn\\u00e9es<\\\/h3>\\n\n\n<p>En application de la r\\u00e9glementation applicable aux donn\\u00e9es \\u00e0 caract\\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :<\\\/p>\\n\n\n<ul>\\n\n\n<li>Le droit d\\u2019acc\\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\\u2019acc\\u00e8s, pour conna\\u00eetre les donn\\u00e9es personnelles les concernant, en \\u00e9crivant \\u00e0 l\\u2019adresse \\u00e9lectronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en \\u0153uvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l\\u2019identit\\u00e9 de l\\u2019utilisateur afin d\\u2019en v\\u00e9rifier l\\u2019exactitude.<\\\/li>\\n\n\n<li>Le droit de rectification : si les donn\\u00e9es \\u00e0 caract\\u00e8re personnel d\\u00e9tenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise \\u00e0 jour des informations.<\\\/li>\\n\n\n<li>Le droit de suppression des donn\\u00e9es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donn\\u00e9es \\u00e0 caract\\u00e8re personnel, conform\\u00e9ment aux lois applicables en mati\\u00e8re de protection des donn\\u00e9es.<\\\/li>\\n\n\n<li>Le droit \\u00e0 la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander \\u00e0 la Plateforme de limiter le traitement des donn\\u00e9es personnelles conform\\u00e9ment aux hypoth\\u00e8ses pr\\u00e9vues par le RGPD.<\\\/li>\\n\n\n<li>Le droit de s\\u2019opposer au traitement des donn\\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\\u2019opposer \\u00e0 ce que ses donn\\u00e9es soient trait\\u00e9es conform\\u00e9ment aux hypoth\\u00e8ses pr\\u00e9vues par le RGPD.<\\\/li>\\n\n\n<li>Le droit \\u00e0 la portabilit\\u00e9 : ils peuvent r\\u00e9clamer que la Plateforme leur remet les donn\\u00e9es personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre \\u00e0 une nouvelle Plateforme.<\\\/li>\\n<\\\/ul>\\n\n\n<p>Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, \\u00e0 l\\u2019adresse suivante : <span>1 A All. Charles Victor Naudin, 06410 Biot - RTE TECHNOLOGIES\\u00a0<\\\/span><\\\/p>\\n\n\n<p>Ou par email, \\u00e0 l\\u2019adresse :\\u00a0info@rte.fr<\\\/p>\\n\n\n<p>Toute demande doit \\u00eatre accompagn\\u00e9e de la photocopie d\\u2019un titre d\\u2019identit\\u00e9 en cours de validit\\u00e9 sign\\u00e9 et faire mention de l\\u2019adresse \\u00e0 laquelle l\\u2019\\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\\u00e9ponse sera adress\\u00e9e dans le mois suivant la r\\u00e9ception de la demande. Ce d\\u00e9lai d\\u2019un mois peut \\u00eatre prolong\\u00e9 de deux mois si la complexit\\u00e9 de la demande et\\\/ou le nombre de demandes l\\u2019exigent.<\\\/p>\\n\n\n<p>De plus, et depuis la loi n\\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\\u00e9 d\\u2019organiser le sort de leurs donn\\u00e9es apr\\u00e8s leur d\\u00e9c\\u00e8s. Pour plus d\\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https:\\\/\\\/www.cnil.fr\\\/.<\\\/p>\\n\n\n<p>Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\\u00e9clamation aupr\\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL :\\u00a0<a href=\\\"https:\\\/\\\/www.cnil.fr\\\/\\\">https:\\\/\\\/www.cnil.fr<\\\/a>.<\\\/p>\\n\n\n<p>Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de d\\u00e9poser une r\\u00e9clamation aupr\\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \\u00e0 votre enti\\u00e8re disposition pour r\\u00e9gler votre probl\\u00e8me.<\\\/p>\\n\n\n<h3>Utilisation des donn\\u00e9es<\\\/h3>\\n\n\n<p>Les donn\\u00e9es personnelles collect\\u00e9es aupr\\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \\u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\\u00e9lioration et le maintien d\\u2019un environnement s\\u00e9curis\\u00e9. La base l\\u00e9gale des traitements est l\\u2019ex\\u00e9cution du contrat entre l\\u2019utilisateur et la Plateforme. Plus pr\\u00e9cis\\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes :<\\\/p>\\n\n\n<ul>\\n\n\n<li>acc\\u00e8s et utilisation de la Plateforme par l\\u2019utilisateur ;<\\\/li>\\n\n\n<li>gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;<\\\/li>\\n\n\n<li>mise en \\u0153uvre d\\u2019une assistance utilisateurs ;<\\\/li>\\n\n\n<li>v\\u00e9rification, identification et authentification des donn\\u00e9es transmises par l\\u2019utilisateur ;<\\\/li>\\n\n\n<li>personnalisation des services en affichant des publicit\\u00e9s en fonction de l\\u2019historique de navigation de l\\u2019utilisateur, selon ses pr\\u00e9f\\u00e9rences ;<\\\/li>\\n\n\n<li>pr\\u00e9vention et d\\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s\\u00e9curit\\u00e9 ;<\\\/li>\\n\n\n<li>gestion des \\u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;<\\\/li>\\n\n\n<li>envoi d\\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\\u00e9f\\u00e9rences de l\\u2019utilisateur ;<\\\/li>\\n<\\\/ul>\\n\n\n<h3>Politique de conservation des donn\\u00e9es<\\\/h3>\\n\n\n<p>La Plateforme conserve vos donn\\u00e9es pour la dur\\u00e9e n\\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance.<\\\/p>\\n\n\n<p>Dans la mesure raisonnablement n\\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\\u00e9gales ou r\\u00e9glementaires, r\\u00e9gler des litiges, emp\\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\\u00e9s et conditions, nous pouvons \\u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\\u00e9cessaire, m\\u00eame apr\\u00e8s que vous ayez ferm\\u00e9 votre compte ou que nous n\\u2019avons plus besoin pour vous fournir des services.<\\\/p>\\n\n\n<h3>Partage des donn\\u00e9es personnelles avec des tiers<\\\/h3>\\n\n\n<p>Les donn\\u00e9es personnelles peuvent \\u00eatre partag\\u00e9es avec des soci\\u00e9t\\u00e9s tierces exclusivement dans l\\u2019Union europ\\u00e9enne, dans les cas suivants :<\\\/p>\\n\n\n<ul>\\n\n\n<li>lorsque l\\u2019utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;<\\\/li>\\n\n\n<li>quand l\\u2019utilisateur autorise le site web d\\u2019un tiers \\u00e0 acc\\u00e9der \\u00e0 ses donn\\u00e9es ;<\\\/li>\\n\n\n<li>quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l\\u2019assistance utilisateurs, la publicit\\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d\\u2019un acc\\u00e8s limit\\u00e9 aux donn\\u00e9es de l\\u2019utilisateur, dans le cadre de l\\u2019ex\\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\\u00e9 avec les dispositions de la r\\u00e9glementation applicable en mati\\u00e8re protection des donn\\u00e9es \\u00e0 caract\\u00e8re personnel ;<\\\/li>\\n\n\n<li>si la loi l\\u2019exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de donn\\u00e9es pour donner suite aux r\\u00e9clamations pr\\u00e9sent\\u00e9es contre la Plateforme et se conformer aux proc\\u00e9dures administratives et judiciaires ;<\\\/li>\\n<\\\/ul>\\n\n\n<h3>Offres commerciales<\\\/h3>\\n\n\n<p>Vous \\u00eates susceptible de recevoir des offres commerciales de l\\u2019\\u00e9diteur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le notifier par email, \\u00e0 l\\u2019adresse : info@rte.fr<\\\/p>\\n\n\n<p>Si, lors de la consultation du site, vous acc\\u00e9dez \\u00e0 des donn\\u00e9es \\u00e0 caract\\u00e8re personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autoris\\u00e9e et de tout acte pouvant constituer une atteinte \\u00e0 la vie priv\\u00e9e ou \\u00e0 la r\\u00e9putation des personnes. L\\u2019\\u00e9diteur d\\u00e9cline toute responsabilit\\u00e9 \\u00e0 cet \\u00e9gard.<\\\/p>\\n\n\n<p>Les donn\\u00e9es sont conserv\\u00e9es et utilis\\u00e9es pour une dur\\u00e9e conforme \\u00e0 la l\\u00e9gislation en vigueur.<\\\/p>\\n\n\n<h3>Cookies<\\\/h3>\\n\n\n<p>Un \\u00ab Cookie \\u00bb ou traceur est un fichier \\u00e9lectronique d\\u00e9pos\\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,\\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\\u2019un site internet, de la lecture d\\u2019un courrier \\u00e9lectronique, de l\\u2019installation ou de l\\u2019utilisation d\\u2019un logiciel ou d\\u2019une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilis\\u00e9 (source :\\u00a0<a href=\\\"https:\\\/\\\/www.cnil.fr\\\/fr\\\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi\\\">https:\\\/\\\/www.cnil.fr\\\/fr\\\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\\\/a>).<\\\/p>\\n\n\n<p>En naviguant sur ce site, des \\u00ab cookies \\u00bb \\u00e9manant de la soci\\u00e9t\\u00e9 responsable du site concern\\u00e9 et\\\/ou des soci\\u00e9t\\u00e9s tiers pourront \\u00eatre d\\u00e9pos\\u00e9s sur votre terminal.<\\\/p>\\n\n\n<p>Lors de la premi\\u00e8re navigation sur ce site, une banni\\u00e8re explicative sur l\\u2019utilisation des \\u00ab cookies \\u00bb appara\\u00eetra vous permettant d\\u2019exprimer un choix sur l\\u2019utilisation desdits \\u00ab cookies \\u00bb. 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Ils permettent d\\u2019afficher des publicit\\u00e9s cibl\\u00e9es et de vous proposer des contenus en rapport avec vos centres d\\u2019int\\u00e9r\\u00eats.<\\\/td>\\n<\\\/tr>\\n<\\\/tbody>\\n<\\\/table>\\n\n\n<h3>Pixel internet<\\\/h3>\\n\n\n<p>L\\u2019\\u00e9diteur peut employer occasionnellement des Pixels Internet (\\u00e9galement appel\\u00e9es tags) et les d\\u00e9ployer par l\\u2019interm\\u00e9diaire d\\u2019un partenaire susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\\u2019adresse IP de l\\u2019Utilisateur) dans un pays \\u00e9tranger.<\\\/p>\\n\n\n<p>Ces balises sont plac\\u00e9es \\u00e0 la fois dans les publicit\\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\\u2019acc\\u00e9der au Site, et sur les diff\\u00e9rentes pages de celui-ci.<\\\/p>\\n\n\n<p>Cette technologie permet \\u00e0 l\\u2019\\u00e9diteur d\\u2019\\u00e9valuer les r\\u00e9ponses des visiteurs face au site et l\\u2019efficacit\\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\\u00e9es), ainsi que l\\u2019utilisation de ce site par l\\u2019utilisateur.<\\\/p>\\n\n\n<p>Le prestataire externe pourra \\u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d\\u2019autres sites internet gr\\u00e2ce \\u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\\u2019activit\\u00e9 du Site \\u00e0 l\\u2019attention de l\\u2019\\u00e9diteur, et fournir d\\u2019autres services relatifs \\u00e0 l\\u2019utilisation de celui-ci et d\\u2019internet.<\\\/p>\",\"margin\":\"default\"}}]}]}]}],\"version\":\"4.3.6\"} --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Collecte et protection des donn\u00e9es Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par\u00a0RTE TECHNOLOGIES. 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